Les annonces du Président de la République faites devant le patronat suite aux propositions du « Conseil de simplification » s’inscrivent à nouveau dans un cadre libéral de dérèglementation.

FORCE OUVRIERE dénonce l’absence de concertation sur les 50 nouvelles mesures décidées le 30 octobre, comme ce fut le cas pour les précédentes décisions du 14 avril 2014.

Pourtant, de nombreux sujets de « simplification » concernent directement les politiques sociales, la sécurité sociale, les services publics et les droits des salariés. Et la concrétisation de ces annonces s’effectue en général dans l’urgence par voie d’ordonnances.

Ainsi, la « simplification » de la feuille de paye a pour effet concret de rendre invisible les différents prélèvements de cotisations sociales en escamotant les diverses lignes s’y rapportant. Une trop forte simplification risque de rendre impossible pour les salariés le repérage et donc la contestation d’éventuelles erreurs. Et en matière de fiche de paye, c’est avant tout le montant final qui préoccupe les salariés…

Concernant la médecine du travail, et le transfert envisagé de la visite annuelle obligatoire vers le médecin traitant, de telles orientations sont inadmissibles : cette question a d’ailleurs déjà été débattue et rejetée en raison d’inadéquations évidentes entre les deux types de médecine. La médecine du travail est une spécialité à part entière et son désengorgement impose des recrutements et, en amont, davantage de prévention et l’amélioration continue des conditions de travail des salariés.

L’autorité indépendante de simplification, composée de patrons, évaluera l’impact des mesures votées sur les « charges » des entreprises. La légitimité d’une telle instance est contestable. Le Parlement se retrouvera-t-il de fait sous tutelle patronale ?

FORCE OUVRIERE demande l’instauration d’un débat avant toute mise en oeuvre de ces nouvelles annonces. Et à l’avenir toute nouvelle annonce devra faire l’objet d’une véritable concertation préalable.

Entre « simplisme et mystification », cette « simplification » très largement dogmatique vise essentiellement à justifier les économies budgétaires dictées par une politique d’austérité.

Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral