INFOUEST
INFOUEST n°73

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L’inFO militante
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fo-tpeC’est finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 que les 4,5 millions de salariés des Très petites entreprises pourront voter pour choisir le syndicat qui les représentera dans les futures commissions paritaires régionales. Le scrutin, initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre, a effectivement été reporté par le gouvernement.

Une semaine supplémentaire est accordée pour les DOM, jusqu’au 20 janvier, notamment pour faciliter l’acheminement des plis. Le dépouillement débutera dans tous les cas le 31 janvier et se clôturera le 3 février, date de la proclamation des résultats.

L’enjeu de ces élections est triplement important puisqu’elles pèseront aussi sur le calcul de la représentativité nationale des organisations syndicales dans le secteur privé et détermineront le nombre de conseillers prud’homaux par syndicat, en plus de celui des représentants dans les commissions paritaires régionales. 

Le gouvernement a affirmé devoir reporter le scrutin après que la CGT a décidé de se pourvoir en cassation dans le cadre du litige autour de la participation à l’élection du Syndicat des travailleurs corses (STC), affaire seulement portée en première instance par les autres organisations syndicales.

Les élections vont se dérouler sur une période moins propice, à savoir pendant et au lendemain des fêtes de fin d’année. Qu’à cela ne tienne, pour FO la campagne continue de toutes les façons.