Professions de foi du Conseil Régional 22 en vue des élections professionelles

Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l’organisation des élections professionnelles.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :

• Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
• Comité technique,
• Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.… Continuer la lecture →