La « réformite » ou la maladie de la réforme

Editorial de Jean-Claude Mailly (FO-Hebdo) du mercredi 4 mars 2015

Une réunion s’est donc tenue à Matignon sur le dialogue social, à la suite de l’échec de la négociation entre syndicats et patronat. Même s’il n’y est pas obligé, le gouvernement est en droit de se saisir du dossier.

Les deux points délicats concernent les IRP et la représentation des salariés des TPE. Sur les IRP, autant nous acceptons que la DUP (délégation unique du personnel, regroupant DP et CE) puisse monter de 200 à 300 salariés, autant nous n’acceptons pas qu’elle intègre le CHSCT. En effet, même si le CHSCT conserve en l’état son droit d’ester en justice, comment peut-on sérieusement exiger d’un élu du personnel qu’il soit omniscient (DP – CE – CHSCT) ? Au passage, mais ce n’est pas rien, les employeurs y gagneraient une réduction du nombre de mandats et de moyens.

Par ailleurs, au-delà de 300 salariés, un regroupement serait possible sous couvert d’accord majoritaire. Sur ce point, nous avons marqué notre opposition, rappelant que l’accord majoritaire est encore un outil de dérégulation/dérogation remettant en cause les principes de la république sociale. Accorder de plus en plus de poids au niveau de l’entreprise conduit inexorablement à affaiblir le niveau national, donc le respect d’un minimum d’égalité de droits.

S’agissant de la représentation des salariés des TPE, nous avons opposé à ce que souhaite le gouvernement (treize commissions régionales interprofessionnelles) des commissions de branches professionnelles, plus proches des salariés et des entreprises (département par exemple).

Ont par ailleurs été annoncées des mesures sur l’emploi des jeunes dans les TPE ou un bilan de la loi sécurisation de l’emploi pour plus de souplesse (sic !).

Nous avons demandé une réunion salaires/pouvoir d’achat et une autre sur la politique économique.

À l’occasion d’un débat à venir sur le « dialogue social », nous avons reprécisé nos conceptions et la non-confusion des genres et des rôles entre démocratie sociale et démocratie politique. Au passage, nous avons obtenu dans l’agenda social paritaire, entre organisations patronales et confédérations syndicales, que les méthodes et processus de négociation fassent l’objet de préconisations nouvelles à la mi-avril.

Au final, comme les médias l’ont noté, le Medef et la CFDT ont plutôt approuvé… D’autres discussions doivent avoir lieu avec le ministre du Travail. Mais à nouveau la flexibilité sociale apparaît comme la contrepartie d’une politique économique libérale. Réformer c’est bien, mais pour faire mieux. Réformer pour réformer, qui plus est pour toujours plus de libéralisme, cela devient la « réformite » ou maladie de la réforme.