Madame, Monsieur le Maire,

Union Départementale Force Ouvrière, saisie par son syndicat des instituteurs vous alerte au sujet de la menace grave qui pèse sur votre école communale publique ou votre réseau d’écoles publiques.

La Directrice académique des services départementaux de l’Éducation nationale propose en particulier aux élus de signer une « convention ruralité ». Ces projets de convention demandent d’anticiper les fermetures de postes en regroupant d’ores et déjà les écoles, en mutualisant les effectifs et les moyens. C’est la fin programmée des écoles communales publiques, au centre des liens sociaux et de la vie despetites communes.

En effet, la carte scolaire 2016 et celle qui s’annonce sont marquées par l’accélération du processus de « restructuration » du réseau des écoles de notre département. Nous connaissons votre attachement à l’École publique et à un service public d’éducation de qualité et de proximité contribuant au dynamisme de la vie de votre commune. C’est pourquoi nous vous alertons sur le risque de disparition de votre école communale ou d’écoles de votre commune.

Rappelons qu’en 2014, le recteur a signé un contrat d’objectif avec le ministre afin de « limiter le nombre d’écoles de 1 à 3 classes, en particulier dans les Côtes-d’Armor et le Morbihan ». Cet engagement ne vise qu’à réaliser des économies par la globalisation des effectifs dans le cadre de structures intercommunales. On le sait, ces structures retirent à l’école de la commune toute existence réglementaire, ne laissant qu’un local qui s’avérera rapidement coûteux et inadapté… Elles permettront à la directrice académique de globaliser les effectifs sur toute la structure, engendrant inéluctablement, lors des “ajustements de rentrée”, ou l’année suivante, un grand nombre de fermetures de classes. A terme, ce sont plus de 100 classes de l’école publique qui seront alors fermées dans les Côtes d’Armor.

Si l’on regarde les effectifs dans les écoles des Côtes-d’Armor, on constate la dégradation des conditions de scolarisation des élèves au fil des années, et on peut faire des projections sur le devenir des classes.

1998

2016

Bilan

Effectif d’élèves maternelles et élémentaires

37 495

38 984

+1489

Nombre de classes

1 741

1 694

-47

Dotation globale d’emplois (nombre de postes)

2211

2167

-44

Source : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Côtes-d’Armor 2016

Quatre écoles sur dix dans notre département sont visées :

Nombre de communes des Côtes-d’Armor

362

Communes avec au moins 1 école publique

269

74,31%

Communes sans école (ni publique, ni privée)

72

19,89%

Nombre d’écoles publiques

373

Écoles publiques de 1 à 3 classes

149

39,90%

Écoles publiques 11 classes et +

13

3,50%

Source : Ministère de l’Education Nationale ESR-DEPP 2016

Le document du Comité Départemental de l’Education National du 8 novembre 2016 indique l’ampleur des disparitions d’écoles : 5,8% en 3 ans.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ÉCOLES
RentréeNombre d’écolesTOTALNombre de
scolairematernellesélémentairesprimairesfusions
R201462582763965
R201557542773885
R2016474428237313
Source : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Côtes-d’Armor 2016

Entre 2011 et 2015, les 23 fusions réalisées ont permis de fermer 17 postes et seulement 4 postes ont été ouverts. La promesse par la direction académique de conserver les postes après fusion ne vaut donc que pour un ou deux ans…

Et ces fusions ne concernaient pour la plupart que des fusions écoles maternelles et élémentaires, hormis le cas dramatique de Paimpol où la fusion des 4 écoles en 1 école avec un seul directeur, a entrainé la fermeture de 6 postes sur 16 à la rentrée 2015 (mais réintroduction d’un poste) et la fermeture de 2 nouveaux postes à la rentrée 2016. En un an, l’école publique est passée de 16 à 9 classes.

Nous connaissons votre attachement à l’École publique et à un service public d’éducation de qualité et de proximité contribuant au dynamisme de la vie de votre commune.

Si vous êtes sollicité pour réaliser l’éventuelle fusion de l’école de votre commune, avec une ou plusieurs autres écoles de votre circonscription, vous n’êtes pas sans savoir qu’elle relève de votre compétence et ne peut donc vous être imposée.

Les décisions de carte scolaire seront prises par la directrice académique à l’issue de la consultation du comité technique du 8 février et du comité départemental de l’éducation nationale du 9 février.

Concernant les classes, toute initiative, toute mobilisation pour le refus d’une fermeture ou l’exigence d’une ouverture jouera un rôle qui peut être décisif pour le maintien ou l’amélioration des conditions d’accueil des enfants de votre commune.

Certains de partager avec vous notre attachement à l’École publique, recevez, Madame, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

Pour le SNUDI-FO 22
Secrétaire départemental
Stéphane MOTTIER

Pour l’Union Départementale CGT FO 22
Secrétaire Général
Eric LE COURTOIS