INFOUEST n°81
L’inFO militante
Partenaire
Partenaire
Partenaire
Partenaire

 Qu’est-ce qu’une formation syndicale ?       
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés, soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés dénommés congés de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale.

 Qui sollicite ce congé ?
C’est le salarié lui-même qui effectue cette démarche auprès de son employeur.

 Comment solliciter ce congé ?
Le congé doit être sollicité dans un délai minimal d’un mois (sauf accord plus favorable) avant le premier jour du stage concerné.
L’Union Départementale CGTFO 22 fournit des demandes préremplies.

 L’employeur peut-il refuser d’accorder ce congé ?       
Ce congé est de droit.
Il ne peut être refusé que pour des besoins de service, et seulement si le CSE de l’établissement concerné a rendu son avis conforme. Ce refus motivé doit être notifié dans les 8 jours ; c’est pourquoi il est fortement conseiller de déposer votre demande soit par mail, soit en mains propres contre récépissé de réception (signature).
En revanche, ce congé peut être reporté par l’employeur pour les raisons suivantes :

  • Le nombre total de jours dont dispose le salarié demandeur est atteint pour
    l’année en cours ;
  • Le nombre maximum de salariés absents simultanément pour congé de
    formation est atteint.
    En cas de report une nouvelle demande doit être satisfaite en priorité.

 Est-il possible à plusieurs salariés d’une même entreprise de s’absenter simultanément ?
Cela n’est pas possible dans les établissements comptant moins de 25 salariés.
De 25 à 99 salariés : 2 absences simultanées sont permises.
À partir de 100 salariés, le nombre d’absences ne doit pas excéder 2% de l’effectif total.

 De combien de jours puis-je disposer ?
Chaque salarié dispose de 12 jours ouvrés (jours habituels d’activité de l’entreprise, soit du lundi au vendredi).
Ce nombre de jours peut être porté à 18 jours pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (selon la circulaire de la Direction des relations du travail n° 87/11 du 3 novembre 1987, il s’agit de tous les salariés auxquels les organisations ont confié ou envisagent de confier une responsabilité.)      
Pour les agents de la Fonction Publique le nombre de jours reste limité à 12 jours ouvrables (jours de la semaine qui peuvent être potentiellement travaillés, ou durant lesquels l’entreprise peut ouvrir, soit du lundi au samedi).

 ATTENTION !!          
Ce congé de formation, comme tous les conquis syndicaux, ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !       
Les journées non utilisées sont perdues et ne peuvent être reportées d’une année sur l’autre !

 Comment justifier de ma présence en stage ?
À l’issue de chacun de vos stages, il vous sera remis une attestation de stage permettant de justifier de votre présence en formation. C’est le seul document que peut vous réclamer votre employeur.

 L’employeur peut-il m’imposer ma formation ou le lieu de stage ?
C’est votre organisation syndicale qui propose des thématiques à chacun en fonction de son parcours et de ses attentes ou de ses projets.         
De même, c’est l’Union Départementale CGTFO 22 qui accueille les stagiaires et les animateurs dans ses locaux.

L’employeur peut-il décompter la durée de mes formations syndicales de mes congés payés ?
NON.
La durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel !
Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.

Ma rémunération va-t-elle être impactée par ce congé ?
NON.
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

Je suis demandeur d’emploi, puis-je tout de même suivre une formation syndicale ?
OUI.
Les demandeurs d’emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages de formation qu’ils choisissent de suivre.

Comment se déroule une formation ?
À votre arrivée, vous retrouverez l’ensemble des stagiaires inscrits afin de faire connaissance avec l’animateur dédié qui vous informera sur le déroulement de la formation.
Le secrétaire général de l’Union Départementale CGTFO 22, ou un membre des instances (bureau ou commission exécutive) ouvrira le stage afin de faire un point sur l’essentiel de l’actualité sociale et syndicale.
Tout au long du stage, plusieurs camarades viendront à votre rencontre pour vous donner des informations sur nos commissions : inFOuest, formations, action juridique, etc.

Qui anime ces formations ?
Les animateurs de ces formations sont des camarades membres du CFMS.
Issus du monde du travail, ils seront à même de vous délivrer les éléments techniques et réglementaires utiles, mais aussi de vous apporter une vision syndicale et stratégique vous permettant d’appliquer dans les entreprises les connaissances acquises durant les stages.

Où ont lieu ces formations ?
Les formations ont lieu dans les locaux de l’Union Départementale CGTFO 22 situés 5 rue de Brest 22000 Saint Brieuc.
L’Union Départementale CGTFO 22 dispose d’une salle permettant d’accueillir au mieux les stagiaires. Elle est connectée en wifi et munie d’équipements audiovisuels et pédagogiques.  Elle dispose d’un espace de convivialité.
Il convient de maintenir l’ensemble des locaux en état de propreté pour les utilisateurs suivants.

Où se restaure-t-on le midi ?
C’est l’Union Départementale CGTFO 22 qui organise les repas pris en commun, et pris charge par le CFMS. Vous n’avez aucune avance de frais à réaliser.
Le repas est un moment essentiel des formations. La prolongation des moments d’échange chaleureux participe à la cohésion du groupe.

Qui allez-vous rencontrer durant votre formation ?      
Outre vos camarades de formation et l’animateur, ce sera l’occasion de rencontrer le secrétaire général de l’Union Départementale CGTFO22 et certains membres des instances (bureau et commission exécutive) qui attacheront une attention toute particulière à échanger avec vous.
Vous ferez également l’expérience, généralement très enrichissante, de « l’INTERPRO ».
En effet, durant toute la durée de votre stage, vous échangerez avec des salariés ou des agents venant de tous horizons. Vous entendrez de nombreux témoignages et témoignerez également de l’organisation du travail dans les entreprises ou les établissements où vous travaillez.
La richesse des enseignements tirés de ces retours d’expériences est déjà, en soi, une excellente raison de participer à ces stages.
Ce sera aussi l’occasion de créer, ou de renforcer votre réseau, de lier amitié, et ainsi de renforcer votre capacité à réagir face à des situations que vous pourrez rencontrer par la suite.

Y a-t-il un remboursement des frais de transport ?
Les frais de transport vous sont directement remboursés par le CFMS. L’animateur vous indiquera les barèmes et les modalités de remboursement.
Dans le cas où vous auriez à effectuer une trop grande distance tous les jours pour vous participer au stage, vous pouvez solliciter un hébergement auprès du CFMS, via l’Union Départementale CGTFO 22. L’accord du CFMS est donc indispensable pour bénéficier des remboursements des frais (la base de remboursement, sur justificatifs, est limitée à 90€ par nuitée d’hôtel – petit déjeuner et taxe de séjour inclus  – et 20€ pour le repas du soir).

Y a-t-il un parcours de formation pour les militants ?
Les militants commencent par effectuer le stage « Découverte FO » qui explique le fonctionnement de notre organisation à tous les étages. Ce stage donne les bases aux militants. C’est en quelque sorte un « socle » réalisé dans l’esprit de l’éducation ouvrière et, le cas échéant, du mandat confié. Les camarades formés gardent leur liberté d’appréciation : ils arrivent le lundi avec leurs idées, repartent avec le vendredi, tout en intégrant les valeurs de l’organisation Force Ouvrière (indépendance, liberté, etc.).
Ensuite, en fonction de leurs envies, et bien évidemment leurs mandats, les militants ont la possibilité d’accéder à tout un panel de stages orientés vers :

  • Le droit : « Connaître ses Droits » avec deux niveaux, « Comité Social et Économique », « Santé, Sécurité et Conditions de Travail », « Négocier » …
  • L’économie :« Découvrir l’Économie »
  • La Communication
  • Des outils dans le cadre de leur vie d’élu(e)/militant(e) :« S’organiser », « Trésorier de syndicat », « Conseiller du Salarié » ….

CFMS: Centre de Formation des Militants Syndicalistes de la Confédération CGTFO

Mise à jour: janvier 2022