INFOUEST
INFOUEST n°73

INFOUEST n°73

L’inFO militante
L'inFO militante

L'inFO militante

Partenaire
Partenaire
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fp-republiqueMadame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a confirmé la date du 04/12/2014 retenue pour l’organisation des élections professionnelles.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :

  • Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
  • Comité technique,
  • Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.

Les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

En PJ, retrouvez, imprimez et diffusez largement les tracts du CG 22 :
  1. Profession de foi de la Commission Technique ;
  2. Profession de foi de la Commission Administrative Paritaire ;
  3. Profession de foi du Comité des Oeuvres Sociales.

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