Confédération FO
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Mailly2Editorial de Jean-Claude Mailly (FO-Hebdo) du mercredi 3 février 2016

La position commune de 2008 entre deux organisations patronales (Medef-CGPME) et deux organisations syndicales (CGT et CFDT) a donné lieu à la loi de 2008, portant notamment sur les questions de représentativité que nous avons toujours combattues pour des raisons de principe et d’attachement à la liberté syndicale et à la liberté de négociation.

Rappelons qu’il y avait deux objectifs :

- Calculer le poids des uns et des autres pour notamment aller vers des accords dits majoritaires (30 % puis 50 %) ;

- Réduire le paysage syndical.

S’agissant des accords dits majoritaires, nous avons dès le départ expliqué qu’ils allaient rendre plus difficile l’aboutissement des négociations et qu’il s’agirait avant toute chose de justifier, via des accords dérogatoires, des remises en cause des droits des salariés tout en confondant démocratie politique et démocratie sociale.

Aujourd’hui, le gouvernement fait le constat que 50 % c’est effectivement difficile à obtenir. Il envisagerait donc de conserver 30 % avec la possibilité pour les syndicats signataires de demander un référendum.

Ce qui est encore pire !

Une telle hypothèse court-circuiterait les syndicats, accroîtrait les tensions dans les entreprises, supprimerait le droit d’opposition et remettrait en cause la démocratie représentative. Il appartient au syndicat de décider de son comportement avec ses adhérents et en lien avec les salariés, et nous ne sommes ni un service public ni un service privé.

D’ailleurs, le gouvernement envisage-t-il de supprimer de la Constitution l’article 49-3 obligeant au référendum en cas d’absence de majorité au Parlement ?

Nous condamnons donc cette initiative.

S’agissant du temps de travail et des heures supplémentaires, la ministre du Travail nous dit que le Code du travail continuerait à préciser que les heures supplémentaires (au-delà de 35 heures) continueraient à être majorées de 25 % et 50 %, sauf accord permettant de descendre à 10 %. La différence serait que ce ne seraient plus des accords de branche mais d’entreprise.

Cela signifie que la branche serait « squeezée » et les pressions dans les entreprises plus fortes, ainsi que les inégalités entre entreprises.

Là encore nous marquons notre désaccord, comme nous le marquons aussi sur la modulation pluriannuelle de la durée du travail, contraire d’ailleurs, selon nous, à une directive européenne.

La dérive libérale se poursuit.

Nous préparons un document d’information, résister c’est agir.